ARTICLE 1 : Généralités, formation du contrat
1. Généralités :
Le présent site www.pro.fleurdemamootdesign.fr, (ci-après « le Site ») est édité par Emmanuelle Martinez, enregistrée auprès de la Maison des Artistes dont le siège social est situé au 60 rue du Faubourg Poissonnière à Paris – sous le numéro d’ordre M875020 – N°siret 825 082 985 00011
« Fleur de Mamoot Design » est une marque déposée auprès de l’INPI appartenant à Emmanuelle Martinez. À défaut de stipulation particulière contraire, les ventes de Fleur de Mamoot Design réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.fleurdemamootdesign.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Le fait que Fleur de Mamoot Design ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme valant renonciation de Fleur de Mamoot Design à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
2. Formation du contrat :
Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site par virement bancaire.
La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site soit à partir du lien situé sur la page d’accueil, soit à partir du lien situé sur la page de commande.
Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.
3. Délai rétractation :
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Voir retours et Remboursements
ARTICLE 2 : Prix, quantité minimale de commande et conditions de paiement
1. Prix :
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Les frais de ports sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il y a lieu. Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprise pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.
2. Quantité minimale de commande :
La commande globale doit être d’un minimum de 100 euros TTC.
Les affiches humoristiques peuvent être commandées à l’unité.
Les carnets d’affichettes, les calendriers et les sous verres ont un minimum de commande fixé à 25 unités
3. Conditions de paiement :
Le client peut régler sa commande par virement bancaire ou par carte bancaire.
ARTICLE 3 : Livraison
Les livraisons se font en France Métropolitaine, en Suisse et en Belgique.
1. Délais :
Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés :
- Les affiches peuvent être livrées sous 3 à 5 jours selon leur quantité.
- Les calendriers, les carnets d’affichettes et les sous verres peuvent être livrés sous 1 à 2 semaines selon les quantités.
Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Fleur de Mamoot Design ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison.
Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.
2. Frais de port :
Le montant des frais de port est fixé à 25 euros pour toute commande inférieure à 300 euros.
Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits en Colissimo.
Les frais de port sont offerts dès 300 euros TTC de commande.
ARTICLE 4 : Dispositions finales
Tout litige pouvant survenir entre Fleur de Mamoot Design et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Montpellier. Fleur de Mamoot Design se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à envoyer un mail à emmanuelle@fleurdemamootdesign.fr